Conditions de vente

Conditions générales de vente contenant d'importantes informations client.

3. Examen du texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré. Vous pouvez à tout moment voir les conditions de contrat sur cette page. Les données concrètes de votre commande sont à voir dans "Mon compte".

4. Offres, prix, confirmation de commande
Toutes les données dans les prospectus, annonces, etc - même concernant les prix - sont non contractuelles. Un contrat n'aboutit que par notre confirmation de commande ou par la livraison. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de prix en raison des fluctuations des cours monnétaires ou de l'augmentation des prix de nos fournisseurs, ainsi que des différences techniques. Les prix se comprennent à partir de notre magasin de Cologne. S'il est convenu d'un envoi, alors il sera à la charge et aux risques du client. Les descriptions et les représentations de la marchandise livrée dans nos prospectus, listes de prix, catalogues etc. sont non contractuelles pour la réalisation. cela vaut pour les différentes défaillances du matériel ou pour les différences de couleur, de brillance de la surface et de revêtement. Des tolérances inévitables ou dûes au matériel sont possibles. Les dimensions et le poids sont à entendre approximativement. 

5. Conditions de paiement
En règle générale, nous n'envoyons que la marchandise déjà payée, c.à.d. que le paiement doit nous être arrivé par virement bancaire avant l'envoi. Nous envoyons alternativement aussi par contre-remboursement. Un mode de paiement différent doit être convenu avec nous. Pour les marchandises qui doivent être commandées par nous ou qui doivent être fabriquées spécialement, un accompte de 30% est exigible au moment de la confirmation de commande.  Le montant restant  doit nous être parvenu par virement bancaire à la date indiqué pour la livraison sur la confirmation de commande. Sur demande nous envoyons aussi si le montant restant est payé par contre-remboursement. Nous n'acceptons pas les paiements par chèque.
Par un retour ou un non encaissement d'un prélèvement, le client autorise irrévocablement la banque à donner son nom et son adresse actuelle au vendeur. Dans le cas du non encaissement d'un prélèvement, nous sommes obligés de vous facturer les frais de retour de prélèvement, actuellement à hauteur de € 5,00. Si un nouveau prélèvement n'est pas possible ou si le paiement du montant de la facture (frais de retour du prélèvement compris) n'est pas effectué en l'espace de 10 jours, alors de nouveaux coûts seront occasionnés par les frais de dossier de notre service d'avertissement. Pour un retard de paiement de plus de 30 jours nous nous réservons le droit d'exiger les interêts communs des banques dès échéance.

6. Livraison, délais de livraison, retards de livraison Les délais et dates prévus pour la livraison sont approximatifs. Toutes les livraisons s'effectuent à partir de notre magasin de Cologne. Les risques sont à la charge du client, même si la livraison s'effectue en port payé. Nous nous réservons le droit à des livraisons partielles si tous les produits ne sont pas livrables et disponibles de suite en stock. Si la livraison de la marchandise vient à être retardée, alors le client à la possibilité de nous poser un délai conforme de quatre semaines. Pour l'observation du délai de livraison,  suffit l'envoi à temps de la marchandise. Une fois le délai supplémentaire écoulé, l'acheteur a la possibilité de se retirer du contrat par écrit, des droits aux dommages et intérêts excessifs sont exclus. Les délais convenus pour la livraison ne peuvent être tenus que si l'acheteur a rempli ses obligations nommées ci-dessus (en particulier paiement des accomptes et des sommes dûes dans les délais).
Information relatives à la livraison des tables fixes et des palettes
En général, la livraison s’effectue dans un délai de 4 à 6 jours ouvrables. Pour des raisons juridiques d’assurance, la marchandise sera seulement livrée devant le pas de la porte d’entrée, et non à l’intérieur du bâtiment. Veillez à avoir une personne à vos côtés qui vous aide à la réception de la livraison. 

7. Retard de prise de la livraison par l'acheteur
Si l'acheteur ne prend pas la marchandise, alors nous sommes en droit - et ce après accord et déroulement infructueux d'un délai - de nous retirer du contrat et d'exiger des dommages et interêts pour cause de non exécution. Dans ce cas, nous sommes en droit d'exiger jusqu'à 15% du prix d'achat pour les marchandises provenant du stock et jusqu'à 30% du prix d'achat pour les fabrications spéciales en dédommagement (voir  n° 8) et ce sans justification, dans la mesure où il n'est pas justifiable qu'un dommage moindre a été causé.

8. Dommages dus au transport
L'acheteur doit déclarer des dommages dus au transport ou autres immédiatement après la réception de la marchandise. Les dommages dus au transport sont à déclarer aussitôt à l'entreprise de transport relative et doivent être confirmés par celle-ci par écrit. L’emballage d’origine, ainsi que tous les documents relatifs à l’envoi doivent impérativement être conservés.

9. Réserve de propriété
Tout article est notre propriété tant que son prix n’a pas été réglé. Un retard de paiement de l'acheteur nous autorise à exiger le retour de la marchandise et les dommages et intérêts pour cause de non-accomplissement (point n° 5) restent inchangés. Si l'acheteur retarde le paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 2% au-delà du taux d'escompte du moment.

10. Echange, rétraction, fabrications spéciales
Pour les articles commandés par moyen de livraison, nous accordons 14 jours de droit d'échange et de rétraction dès réception de la marchandise. La condition est que la marchandise soit renvoyée dans son emballage d'origine et dans un état irréprochable. Le renvoi des marchandises d'une valeur allant jusqu'à EUR 40,- s'effectue franco domicile, sinon nous nous chargeons des frais de retour si la marchandise se trouve sur le territoire allemand. Pour  les retours en provenance de l'étranger, nous ne pouvons malheureusement pas prendre en charge les frais d'envoi, à moins que la réclamaltion soit justifiée. Pour l'observation du délai, il suffit de faire part du désir de retourner la marchandise dans les délais prévus.
Chaque renvoi doit impérativement être convenu avec nous, le choix du transporteur nous appartient. Dans le délai de rétraction, notre service expédition met sur demande à votre disposition un timbre Freeway, qui vous autorise - à l'intérieur du territoire allemand - à nous renvoyer sans frais la marchandise. TOUTE MARCHANDISE RETOURNÉE À NOUS EN PORT DÛ SERA REFUSÉE!   Pour un échange, il faut accepter un temps de battement, nous ne sommes pas responsables des dommages occasionnés. Les paiements et accomptes déjà versés seront restitués après le retour de la marchandise. Si la marchandise renvoyée est usée ou détériorée nous sommes en droit d'exiger des dommages et intérêts. Si une chose est commandée qui n'est pas disponible régulièrement en stock, alors il s'agit d'une fabrication spéciale sur laquelle nous attirons particulièrement votre attention dans la confirmation de commande. Il nous appartient de déterminer ce qui constitue une fabrication spéciale. Les fabrications spéciales sont fondamentalement exclues de l'échange. En particulier, l'acheteur peut se retirer du contrat et réclamer le remboursement du prix d'achat après retour de la marchandise, si sa protestation s'avère justifiée et si le délai accordé en vue d'une amélioration s'est infructueusement écoulé. Le droit de rétraction n'existe pas pour:  - les marchandises utilisées ou usées - les emballages ouverts (huiles et lotions de massage, articles pour l'hygiène, CD's) - autres cas du § 3 alinéa 2 de la loi relative à la vente à distance (FernAbsG).

11. Conditions de garantie, garantie des vices cachés
Sont valables les délais de garantie fixés par les fabricants que nous représentons et qui sont indiqués dans nos publications (catalogue, publicité, internet). Par ailleurs les délais légaux de garantie sont valables. La garantie que nous offrons se limite aux vices de construction et/ou du matériel. Sont exclus de la garantie et de la garantie des vices cachés les dommages dûs à une usure naturelle et à des soins inadéquats ou insuffisants. Exclue est une responsabilité pour les dommages occasionnés par un traitement ou un usage inadéquat, par une non-observation des modes d'emploi, en cas de changements ou de réparations effectués au produit de manière arbitraire, et par un renvoi inadéquat. Si des vices apparaissent, l'acheteur est en droit d'exiger, pendant la durée de la garantie, une amélioration sans frais. Si une amélioration n'est pas possible, nous pouvons proposer une diminution du prix d'achat ou échanger la marchandise. Dans la mesure où le vice réclamé n'entrave pas considérablement l'utilisation de la marchandise, alors l'élimination du vice ou la livraison d'un remplacement s'effectuera dans un délai de 2 mois au plus tard. Dans le cas de vices considérables, nous faisons parvenir un remède à court terme ou mettons en prêt à la disposition du client un ersatz adéquat à l'emploi. D'autres exigences de l'acheteur sont ici exclues. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages non survenus à l'objet livré lui-même, en particulier des gains perdus ou autres dommages au patrimoine de l'acheteur.

12. Protection des données
Nous enregistrons et traîtons les coordonnées de nos clients à seule fin de la commade en tenant compte des directives correspondantes de la loi allemande relative à la protection des données (BDSG) et de la loi sur la protection des données informatiques en matière de téléservice (TDDSG). Vous avez à tout moment droit à une information gratuite, une rectification,  un blocage ainsi qu'à la radiation de vos données enregistrées.  Adressez-vous à nous ou bien envoyez-nous votre requête par poste ou par fax! Nous ne transmettons pas les données relatives à votre personne, y compris l'adresse de votre domicile et votre adresse e-mail, à des tiers, à seule exception de nos partenaires prestataires de services qui ont besoins de ces coordonnées pour le déroulement de la commande. Dans ces cas, l'étendue des données transmises se limite au strict minimum nécessaire.

13. Divers
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont à Cologne. Dans le cas où une des dispositions ci-dessus était caduque, les autres dispositions restent inchangées.

Etat: 20.07.2004